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Éditeur du Site www.chronopost-presse.fr
Société par Actions Simplifiée au capital de 32.632.000 euros
RCS Paris 383 960 135.
Siège social : 3 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS
Téléphone : 33 (0)1 83 11 60 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82383960135.
Directeur de la Publication : Ghyslaine Clodion-Korn, Directrice de la Communication
Hébergeur du Site Chronopost Presse
L’hébergeur du Site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Conditions générales d’utilisation
Préambule
La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 3 boulevard Romain Rolland, 75014 – PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 960 135 (ci-après « CHRONOPOST »), édite le présent site internet www.chronopost-presse.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble du contenu mis en ligne par Chronopost à l’adresse suivante www.chronopost-presse.fr.
1 – Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par les Internautes.
Par l’utilisation du Site, les Internautes déclarent accepter et s’engagent à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où l’Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder au contenu du Site.
- Est Internaute, toute personne qui navigue sur le Site et qui publie des commentaires.
- Le Site désigne le portail www.chronopost-presse.fr.
1.2 Chronopost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis.
Par conséquent, l’Internaute est invité à les consulter régulièrement.
2 – Accès au contenu
L’accès au site internet www.chronopost-presse.fr est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’Internaute une acceptation sans réserve des présentes stipulations.
A ce titre, la responsabilité de Chronopost ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement Chronopost n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.
L’Internaute s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de Chronopost et les droits éventuels de tout tiers.
Les documents diffusés par Chronopost sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais de l’adresse mail suivante : presse@chronopost.fr ou du formulaire de contact.
Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.
Chronopost ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
3– Utilisation du site par des mineurs
Dans le but de contrôler l’accès des Internautes mineurs à Internet, une personne majeure peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Internaute est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
4 – Conditions d’utilisation – Restrictions
L’Internaute s’engage à fournir les informations obligatoires éventuellement requises par Chronopost, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. Ils sont seuls responsables de l’exactitude des informations fournies à Chronopost.
Les Internautes s’engagent également à :
- n’utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l’intermédiaire du Site, ni n’y accéder, d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par Chronopost,
- ne pas introduire ni envoyer sur le Site des informations contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d’autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les informations, ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
- s’interdire d’utiliser le Site ou d’y accéder, d’une quelconque manière qui, de l’avis de Chronopost, nuit à la performance ou au fonctionnement du Site,
- s’interdire d’utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l’accord écrit exprès de Chronopost.
Le non-respect par les Internautes de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise Chronopost à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l’accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer.
5 – Conditions d’accès
Chronopost s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Internaute, et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.
6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronopost et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti à l’Internaute par la simple mise en ligne par Chronopost notamment de la structure, des contenus éditoriaux, illustrations, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Internaute s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, vendre, communiquer, représenter, reproduire, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopost et/ou de ses partenaires le cas échéant.
En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « CHRONOPOST », ainsi que son slogan et logo, sont constitutifs de marques déposées par Chronopost. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Chronopost. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Liens hypertexte vers le Site
A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Internaute peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site Chronopost Presse, sous réserve qu’il s’agisse d’un lien simple et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse. Au titre de la présente autorisation, Chronopost se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
Liens hypertextes depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Chronopost ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Chronopost ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Chronopost ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Chronopost ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7 – Protection des données à caractère personnel
Chronopost informe les Internautes que les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopost pour traiter sa demande et exécuter les prestations de transport. Chronopost veille à la protection des données à caractère personnel et invite les Internautes à consulter la Politique Informatique et Libertés.
8 – Intégralité des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du Contrat entre l’Internaute et Chronopost en ce qui concerne l’utilisation du Site et de toute information et contenu s’y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits antérieurs qui auraient été échangés entre Chronopost et l’Internaute, concernant l’objet des présentes.
9 – Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Internaute. par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Tout litige relatif aux présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du siège social de Chronopost à savoir, les tribunaux de Paris.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Chronopost ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.